Conditions Générales de Vente
(CGV)
1. Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations de services de cordonnerie et maroquinerie proposées par [Nom de l’entreprise] (ci-après « nous », « notre », « l’entreprise »), dont le siège social est situé à [adresse de l’entreprise], pour les clients (ci-après « le Client », « vous ») ayant recours à nos services.
2. Services proposés
Nous proposons les services suivants :
Cordonnerie : Réparation, entretien et confection de chaussures, bottes, ceintures, etc.
Maroquinerie : Réparation, entretien et personnalisation de sacs à main, portefeuilles, valises, etc.
Autres services : [Autres services spécifiques que vous offrez, par exemple, gravure, relooking de cuir, teinture, etc.]
3. Conclusion du contrat
Le contrat de service est conclu dès que le Client accepte de manière expresse la proposition de service, soit en personne, soit par téléphone, email, ou via notre site internet (le cas échéant). La confirmation de la prise en charge des articles par nos soins, via un accusé de réception ou un devis, constitue l’acceptation du contrat.
4. Prix et modalités de paiement
Prix : Les prix des services sont indiqués sur notre site internet, sur devis ou à la demande du Client. Les prix sont exprimés en [monnaie], hors taxes, et sont susceptibles d’être révisés en fonction de l’évolution des coûts des matériaux ou de la nature du service demandé.
Modalités de paiement : Le paiement est exigible au moment de la livraison des articles réparés ou confectionnés. Les paiements peuvent être effectués par espèces, carte bancaire, ou tout autre moyen proposé sur place.
5. Délais de prestation
Les délais de prestation sont estimés et communiqués au Client lors de la commande ou de la prise en charge des articles. En cas de retard imprévu, nous nous engageons à informer le Client dans les plus brefs délais. Toutefois, les délais annoncés sont indicatifs et ne sont pas contractuels, sauf accord spécifique préalable.
6. Obligations du client
Le Client s’engage à :
Fournir des informations complètes et précises sur les articles à réparer ou personnaliser.
Récupérer les articles dans les délais convenus.
Prendre en charge les coûts liés à des réparations supplémentaires non prévues à l’origine (par exemple, si des dommages supplémentaires sont découverts au moment de la réparation).
7. Responsabilité de l’entreprise
Nous mettons en œuvre toutes les compétences et le soin nécessaire pour réaliser les prestations de manière professionnelle. Cependant, en raison de la nature artisanale de certains services, nous ne pouvons être tenus responsables des détériorations imprévues ou des défauts visibles non mentionnés au moment de la prise en charge des articles.
En cas de dommage causé par nos services, la responsabilité de l’entreprise se limite au prix de la prestation effectuée, sauf si une faute grave est prouvée.
8. Réclamations et retours
Le Client dispose d’un délai de [7 à 14 jours] à compter de la réception des articles réparés ou personnalisés pour signaler toute réclamation relative à la prestation effectuée. Toute réclamation doit être effectuée par écrit (par email ou courrier) et précisant le problème rencontré. Après ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour annuler la commande et être remboursé, à condition que la prestation n’ait pas encore été commencée ou terminée.
10. Propriété des articles
Le Client conserve la propriété des articles confiés à nos services. Toutefois, si le Client ne récupère pas ses articles dans un délai de [30 jours] après la fin de la prestation, nous nous réservons le droit de disposer de l’article après en avoir informé le Client, sous réserve des règles applicables.
11. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande, pour vous informer de l’avancement des travaux ou pour vous adresser des informations relatives à nos services. Ces données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Force majeure
En cas de force majeure (incendie, inondation, grève, défaillance des fournisseurs, etc.), l’entreprise ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaut d’exécution des services.
13. Modifications des conditions générales de vente
L’entreprise se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront appliquées à toute commande passée après la publication des nouvelles conditions sur notre site.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit [du pays où se situe l’entreprise, ex : français]. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu où l’entreprise a son siège social, sauf disposition légale contraire.
15. Contact
Pour toute question relative à nos services, à ces conditions générales de vente, ou pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
[Nom de l’entreprise]
[Adresse de l’entreprise]
[Numéro de téléphone]
[Email de contact]